Réforme des institutions : Les citoyens se préparent !

En partenariat avec l’association « La loi pour tous – Tous pour la loi »

 

Le Président de la République a la volonté de changer notre Constitution, la loi de nos lois.

 

Quels sont les faits ?

 

Trop de députés ? Non. Avec 577 députés, la France est dans la moyenne basse du nombre de députés par habitants, avec un député pour 116.000 habitants, là où l’Italie a un député pour 97.000 habitants et la Grande Bretagne un député pour 101.500 habitants. Nous sommes exactement au même ratio que l’Allemagne.

 

Un Parlement trop lent? Non. Avec une durée moyenne de 149 jours pour l’adoption d’un texte, de son dépôt à son vote définitif hors lois de finances, lois de financement de la Sécurité́ Sociale et conventions internationales, notre Parlement est plus rapide que le Royaume-Uni (164 jours), l’Italie (180 jours), les Pays-Bas (environ 400 jours), la Suisse (481 jours). Cette durée est comparable à l’Irlande (147 jours), à la Belgique (149 jours) et à l’Allemagne (156 jours). Seuls les pays monocaméraux, c’est à dire ne disposant que d’une chambre des députés, sans l’équivalent d’un Sénat,  présentent des moyennes d’examen plus rapides : La Hongrie (34 jours), le Danemark (64 jours), la Suède (72 jours) et la Norvège (86 jours).

 

Des députés à vie ? Non La durée moyenne d’exercice du mandat de député est de 8,5 années, à peine plus d’un mandat et demi (Ces statistiques datant de 2013, cette durée a dû encore fortement diminuer depuis).

 

Et le pouvoir exécutif dans tout cela ? Combien de temps et combien de moyens, humains et financiers, consacre-t-il, en toute opacité à la préparation des projets de lois, des décrets d’application qui parfois contournent la volonté du législateur ou même ne viennent jamais ?

 

Or la réforme qui se dessine ne vise que le parlement.

 

Moins 30% de députés. Dans la composition actuelle de l’Assemblée les groupes minoritaires sont déjà en grande difficulté pour se faire entendre. Enlevez leur 30% de leurs membres et vous aurez une Assemblée dans laquelle ne résonnera plus que l’écho du groupe majoritaire. Cette réforme amoindrirait la capacité de travail du parlement tout en affaiblissant sa représentativité.

 

15% de députés élus à la proportionnelle. Cette mesure est censée renforcer la représentation à l’Assemblée de tous les courants d’opinions du pays. Mais couplée à la réduction du nombre des élus, ce mode d’élection complémentaire divisera par deux le nombre des circonscriptions et donc doublera leur taille. Près de 20 départements n’auront plus qu’un seul député. Les élus seront encore plus loin de leurs électeurs.

 

Ce qui est en cause ce n’est pas l’efficacité comptable, managériale, mais l’efficacité démocratique de nos institutions. Leur représentativité, la légitimité des décisions publiques, les limites, le contrôle et l’équilibre des pouvoirs, l’évaluation des politiques publiques.

 

Nous devons tous nous informer, nous former, sur cette question du fonctionnement de nos institutions, si nous voulons le moment venu, lors d’un référendum, prendre une décision non pas sur la base de rumeurs, de stéréotypes, d’a priori, de « fake news », mais bien sur des faits.

 

Pour poursuivre l’échange, participez le samedi 6 octobre à 10h30 à l’atelier débat :

“A la découverte des institutions de la République Française : comment ça marche ? comment faire mieux ?”,

au Bric à Brac, 1 mail du pressoir à Taverny (à côté la crèche familiale des Sarments)  

 

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